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Lexique des enchères


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Acheter

Par définition, la vente publique est ouverte à tous. Tout particulier peut acheter. Si un amateur ne voit pas son enchère couverte par une enchère supérieure, l’objet lui est adjugé. Dans le cadre d’une vente judiciaire, les frais à la charge de l’acheteur sont fixés à un taux de 14,352 % en sus du prix d’adjudication. (Dans le cadre des ventes volontaires, les frais sont libres)

Adjudication

C’est par le mot "adjugé" que les enchères sont éteintes et la propriété de l’objet transférée.

Bordereau

Justificatif faisant office de facture, remis à l’acheteur par le commissaire-priseur judiciaire et sur lequel figurent les caractéristiques de l’objet (description, époque, dimensions), le prix d’adjudication et le montant des frais. Il représente le titre de paiement et de propriété, utile pour les transactions ultérieures, ou pour une éventuelle assurance de l’objet.

Bulletin

Remis par le crieur lors de l’adjudication, il permet, après paiement, de prendre possession de votre achat. Ne le perdez surtout pas ! La personne qui le trouverait pourrait se faire attribuer l’objet auquel il correspond.

Catalogue

Ouvrage imprimé où sont décrits, numérotés dans l’ordre de la vacation et parfois reproduits, les meubles et objets constituant la vente. Les catalogues sont fréquemment accompagnés d’un tableau d’estimations. Ils constituent un guide indispensable pour suivre la vente. Certains existent aussi en version électronique sur Internet (www.gazette-drouot.com).

Clerc

Collaborateur du commissaire-priseur habilité ou judiciaire, il peut communiquer les estimations et prendre les ordres d’achat.

Crieur

Il circule pendant la vente parmi le public et, comme son nom l’indique, annonce les enchères portées et remet les bulletins.

Droit de préemption

Droit accordé à l’État, par la loi du 21 décembre 1921, d’acquérir, par l’intermédiaire de ses musées nationaux, un objet en vente publique en se substituant au dernier enchérisseur. Intervenant une fois l’adjudication prononcée, le droit de préemption est exercé sur proposition du ministère de la Culture, pour le compte des musées nationaux.

Enchères

Offre d’une somme supérieure à la mise à prix ou aux offres précédentes, au cours d’une adjudication.

Estimation

Évaluation d’un objet, donnée par un commissaire-priseur judiciaire.

Étude

Office du commissaire-priseur judiciaire, seul habilité à diriger les ventes judiciaires, c’est-à-dire prescrites par la loi ou par une décision de justice.

Expert

L’expertise d’un bien consiste à l’identifier pour l’évaluer. Le commissaire-priseur judiciaire peut se faire assister d’un ou plusieurs experts, reconnus dans leur domaine, qui effectuent les recherches nécessaires à la qualification de l’objet.

Expositions

A Drouot Richelieu les expositions des objets mis en vente ont lieu généralement la veille de la vacation, entre 11 h et 18 h, et le matin de la vente, entre 11 h et 12 h.
Notez qu’à Drouot, trois jours sont plus spécifiquement réservés aux expositions : le mardi, le jeudi et le samedi.
Pour les ventes à Drouot Montmartre, Drouot Véhicule ou les ventes sur place les objets sont exposés le jour de la vente.

Folle enchère

Il peut arriver qu’un imprudent se laisse entraîner à porter une enchère qu’il est dans l’incapacité d’honorer. On dit qu’il y a alors « folle enchère ». L’objet sera remis en vente, mais s’il n’atteint pas le prix de l’adjudication précédente, le fol enchérisseur devra régler la différence !

Garantie

Les ventes judiciaires sont faites sans garantie (art 1649 du Code civil)

Mise à prix

Point de départ des enchères, qui, en général, se situe à environ la moitié de l’estimation.

Ordre d’achat

Un acheteur potentiel intéressé par un objet figurant dans une vente à laquelle il ne pourra pas assister peut laisser un ordre d’achat au commissaire-priseur judiciaire, en fixant une enchère maximum. Ces ordres sont effectués gracieusement.

Paiement

Les ventes judiciaires sont faites expressément au comptant.

Société de ventes volontaires (SVV)

Les ventes volontaires, issues de la libre décision d’une personne de vendre tout ou partie de ses biens, doivent être dirigées par des sociétés commerciales de droit privé – détenues par une personne, des associés ou actionnaires –, agréées par le Conseil des ventes volontaires et ayant au moins un dirigeant, associé ou salarié titulaire du certificat de bon accomplissement de stage.
Les commissaires priseurs judiciaires peuvent exercer des activités de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques au sein de sociétés à forme commerciale.

Vente sur place

Dans le cadre de procédures collectives ou de saisie-vente, le commissaire-priseur peut être amené à organiser des ventes sur place qui sont en général annoncées dans le moniteur des ventes.