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HISTOIRE

Brève histoire des ventes aux enchères

L’article premier de l’ordonnance du 2 novembre 1945 dispose « que le commissaire-priseur est l’officier ministériel chargé de procéder, dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur, à l’estimation et à la vente publique aux enchères des meubles et effets mobiliers corporels ». Ce résumé a une histoire :

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Il est d’un usage constant lorsque l’on évoque le devenir de la profession d’appeler comme figure d’ancêtre celle de Caecilius Jucundus auctionator à Pompeï, il y a bientôt deux mille ans.

Si sous Saint-Louis existaient des sergents à pied (à Paris) ou à cheval (en province) dont la compétence était uniquement judiciaire, coexistaient des huissiers et des maîtres-fripiers qui dirigeaient les ventes volontaires. C’est l’Edit d’Henri II de février 1556 qui envisage la création « d’offices de priseurs-vendeurs dans chaque ville et bourg du Royaume ». Cet édit crée un office dans le ressort de chaque juridiction royale, oblige la maître-priseur à résider, lui interdit d’exercer la profession de revendeur ou de fripier et enfin, l’astreint à tenir un registre des prisée et ventes. L’Edit fixe également les formalités à remplir lors de la vente et les honoraires. Les maîtres-priseurs restent en concurrence avec les sergents. L’Edit de juillet 1576 accorde aux sergents à verge qui en feraient la demande la fusion de leur office avec celui de maître-priseur. Le sergent à verge obtient de facto, la compétence volontaire et judiciaire.

Un siècle plus tard, Louis XIV par l’Edit de février 1691 réduit à cent vingt « le nombre des huissiers à verge du Châtelet ayant droit de faire des prisées ». Le Roi limite le nombre de ses officiers et leur vend un monopole. Il leur accorde l’hérédité de l’office. Afin que les huissiers-priseurs puissent faire un emprunt, il permet aux « six-vingt huissiers de faire bourse commune des droits à eux attribués pour les dites prisées et ventes de meubles ». L’Edit de Fontainebleau de 1696 étend ces dispositions à la province.

Au XVIIIème siècle, la profession ne résiste pas à la révolution. Les jurés-priseurs (officiers de province) sont supprimés le 26 septembre 1790 et les huissiers-priseurs de Paris le 17 septembre 1793.


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Sous le consulat on s’aperçoit que l’absence des officiers-vendeurs de biens meubles entraîne de tels abus que Bonaparte décide, le 27 Ventôse an IX, de rétablir quatre-vingts commissaires-priseurs à Paris. L’ordonnance de Louis XVIII du 28 avril 1816 rétablit la fonction en province. La loi du 20 avril 1924 permet aux femmes l’accès à la profession.

Puis les statuts de la profession ont été précisés par une ordonnance du 2 novembre 1945 et un décret du 1er décembre 1945. Ces deux textes fixant le statut des commissaires-priseurs, la composition, la désignation et le fonctionnement des chambres de discipline et de la chambre nationale, de la bourse commune, de la solidarité, de la discipline etc…

Plusieurs années après, la loi du 24 juillet 1969 a permis la création de Sociétés civiles professionnelles de commissaires-priseurs et donc les associations. Elle fut complétée le 30 décembre 1992, par une loi permettant la création de sociétés d’exercice libéral de commissaires-priseurs.
En 1992, un décret a conféré la compétence nationale aux commissaires-priseurs.

Jusqu’à la réforme de 2000, il n’y avait pas de distinction entre ventes judiciaires et ventes volontaires qui étaient du monopole à la résidence des commissaires-priseurs officiers ministériels.

En 2000, les maisons étrangères ayant souhaité pouvoir vendre en France, la commission de Bruxelles à imposé une réforme de la profession : la loi de 2000 et le décret de 2001 ont scindé la profession en deux sphères de compétence,
>d’un côté, pour le commissaire-priseur judiciaire, le statut d’officier ministériel a été maintenu pour toutes les ventes et prisées judiciaires présentées par la loi ou par décision de justice ;
de l’autre, pour les ventes volontaires du ressort exclusif des nouvelles sociétés de ventes volontaires, se sont créées des structures commerciales, soumises à l’agrément et au contrôle disciplinaire du Conseil des Ventes et régies par cette loi de 2000 (personne habilité à diriger les ventes, conditions d’agrément, assurance, représentation des fonds et obligation d’un commissaire aux comptes, etc…).

La loi de 2000 doit être aujourd’hui revue pour se conformer à la directive service en remplaçant le système d’agrément non-conforme par un système de contrôle à posteriori.
Un texte est à l’étude à l’Assemblée Nationale.



Les lieux de vente à Paris au fil du temps



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Au XVIIIème siècle
Les ventes s’effectuaient sur la place du Châtelet en plein vent ou dans certains couvents tel celui des Grands Augustins ou bien dans les Hôtels des particuliers. Parfois certaines grandes ventes étaient dirigées dans le salon Carré du Louvre.

De 1806 à 1817
Les commissaires priseurs parisiens vendirent dans l’Hôtel Seguier ou des Fermiers Généraux (Rue Grenelle Saint-Honoré).

De là et jusqu’en 1833, la Compagnie occupa l’Hôtel de Bullion puis elle édifia l’Hôtel de la place de la Bourse (à l’angle de la rue Notre-Dame des Victoires) qui sera utilisé jusqu’en 1852. C’est à cette époque que certains commissaires priseurs, inquiets de l’endettement de la compagnie et des aménagements insuffisant de cet Hôtel, effectuèrent leurs ventes rue des Jeuneurs.

Comme l’écrit un chroniqueur de l’Illustration en 1852, la Compagnie « émue à juste titre d’un état de choses aussi préjudiciable à ses intérêts, se décida à mettre au concours la reconstruction d’un Hôtel assez vaste pour satisfaire à toutes les exigences du service » en achetant des terrains de l’ancien Manoir de Pinon de Quincy, sur lesquels se situe encore aujourd'hui l'actuel Hôtel Drouot. L’inauguration de ce nouvel Hôtel en juin 1852, tout en réalisant l’unicité du lieu de vente, donnait un regain d’activité à la Compagnie assurant pendant un siècle à Paris la suprématie mondiale pour les ventes aux enchères d'objets d'art.

Locataire de la Gare d’Orsay de 1976 à 1980 pendant les travaux, la Compagnie des Commissaires-priseurs de Paris est revenue depuis lors à l’Hôtel Drouot reconstruit, mais des travaux sont actuellement en cours pour qu’il corresponde au mieux aux besoins du public.